CONDITIONS GENERALES DE LOCATION ET D’UTILISATION
(Applicables à partir du 01/01/2015)
Toute location vaut l’acceptation expresse des présentes conditions de location.
Le matériel de la société Boaz Concept est loué aux conditions générales définies ci-dessous et au prix indiqué sur le devis joint signé.Le locataire s’engage à fournir à la société Boaz Concept un lieu propre, dégagé de tout obstacle et facilement accessible permettant à un semi-remorque de stationner pour décharger le matériel loué. Au cas où ceci ne serait pas respecté, la sur-facturation du transporteur ainsi que le montant total du marché serait du par le locataire.
La société Boaz Concept ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences pouvant découler de la non utilisation du matériel à la suite de mauvaises conditions météorologiques, de grèves, de pannes électriques ou d’arrivée d’eau…etc.
De même, si la Préfecture de Région, la régie ou Météo France, annoncent un orage violent, le locataire est tenu responsable du matériel et des hommes engagés pour l’événement. Durant cette période de fermeture « obligatoire » le locataire s’engage à payer la prestation comme indiqué sur le devis accepté, sans négociations supplémentaires.
Pour le matériel nécessitant de l’eau ou de l’électricité, le locataire s’engage à mettre à disposition de Boaz Concept des branchements aux normes de sécurité obligatoires. En cas de non utilisation du matériel loué pour cause d’impossibilité d’accès, d’impossibilité de montage ou d’impossibilité de pratique de l’activité en toute sécurité, la totalité du montant du devis (location et frais) sera due par le locataire.
Tous les matériels loués par la société Boaz Concept sont régulièrement entretenus et renouvelés, toutefois, il appartient au locataire de vérifier lors de la livraison si tout est conforme au devis accepté. En cas de problème, une réclamation écrite devra être adressée dans les 24 h à la société Boaz Concept. Toute réclamation ultérieure sera jugée irrecevable.
Avant l’arrivée des matériels loués à la société Boaz Concept, le locataire s’engage à prévoir des barrières afin de canaliser les utilisateurs et de protéger les zones d’activités. Un service de gardiennage sera également mis en place par le locataire à partir du montage jusqu’au démontage à la fin de l’événement.
La société Boaz Concept ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la détérioration ou du vol du matériel loué pendant la durée du contrat.
Dès l’instant où les matériels sont livrés, le locataire reconnaît les prendre sous son entière responsabilité et sous sa garde jusqu’à leur reprise par Boaz Concept et ce même si la mise à disposition intervient avant la date indiquée sur le devis.
Il est strictement interdit d’apporter une modification et ce quelle qu’elle soit sur les dits matériels. Au début de l’événement, les encadrants devront réaliser un contrôle visuel des matériels. En cas de dégradation du fait du locataire ou d’actes de vandalisme, si la manifestation ne peut avoir lieu, aucune indemnité ou remboursement ne pourront être demandés.
Toutes les dégradations ne relevant pas de l’usure normale de nos matériels ainsi que les vols ou les pertes, seront à la charge du locataire.
Le locataire s’engage à respecter les consignes de sécurité et d’utilisation de chaque matériel confié par Boaz Concept.
Par exemple, le port du gilet de sauvetage sur les différentes embarcations nautiques est obligatoire. Il s’engage également à entretenir le matériel loué et à l’utiliser en professionnel compétent. Sauf accord préalable précisé dans le devis, le locataire est responsable de l’encadrement des activités. La société Boaz Concept ne pourra être tenue responsable en cas d’accident causé par un encadrant désigné par le locataire ou par l’absence d’encadrant.
Le locataire est le seul responsable de toutes détériorations, pertes ou vols. En conséquence il lui appartient de prendre une assurance spécifique pour l’événement pour lequel il a requis l’intervention de Boaz Concept.
Boaz Concept ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages corporels dus à une mauvaise utilisation, des pertes ou vols des matériels loués.
Le paiement de la prestation sera effectué par le locataire par chèque ou virement bancaire dans un délai légal de 30 jours. Toute somme non payée dans ce délai donnera lieue à une indemnité forfaitaire de 1,5% par mois.
Toute utilisation supérieure à la durée prévue sur le bon de commande fera l’objet d’accords spéciaux et d’une facturation complémentaire.
En cas d’annulation de la commande, la société Boaz Concept se réserve le droit d’exiger du client le paiement d’une indemnité de dédit s’élevant à :
- 50 % de montant total HT de la commande en cas d’annulation de plus de 2 mois avant la date de livraison
- 75 % du montant total HT entre 2 mois et 15 jours avant la date de livraison
- 100 % du montant total HT 15 jours avant la date de livraison.
Tous les matériels loués restent la propriété de la société Boaz Concept et le locataire doit s’interdire de le laisser saisir par l’un de ses créanciers. En cas de litige et si un accord à l’amiable semble impossible, le tribunal administratif de Lille sera saisi du dossier.
